Coll. territoriales

Travaux d’enfouissement de canalisations de gaz : quelle prise en charge des dégradations de voirie ?

À la suite d’une question parlementaire sur les coûts supportés par les communes après des travaux d’enfouissement de canalisations de gaz, le Gouvernement rappelle le cadre juridique applicable…

Coll. territoriales

Port de Longoni à Mayotte : confirmation en appel de la résiliation de la DSP

La Cour administrative de Bordeaux confirme la résiliation anticipée à compter du 1er septembre 2026 de la convention de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation…

Coll. territoriales

Polynésie française : modernisation de l’organisation communale et des services publics locaux

Une ordonnance parue au JO du 4 juin, modifie les dispositions du Code général des collectivités territoriales applicables aux communes de Polynésie française. Elle porte notamment sur…

Coll. territoriales

Expropriation des biens en état d’abandon manifeste : le Conseil constitutionnel valide la procédure

Dans une décision du 22 mai, le Conseil constitutionnel valide la procédure de déclaration d'abandon manifeste et d'expropriation des biens abandonnés. Il juge que les garanties offertes…

Coll. territoriales

Comment construire un schéma d’aires de covoiturage ? Les recommandations du Cerema

Le Cerema publie une fiche technique pour aider les collectivités à élaborer leurs schémas de développement des aires de covoiturage. Gouvernance, répartition des compétences, programmation…

Formations

Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

En présentiel

Prochaine session : 30/06/2026

Bilan carbone des opérations d’aménagement : comprendre les enjeux, la méthodologie, les outils et les étapes clés

En duplex

Prochaine session : 16/09/2025

Utiliser l’intelligence artificielle pour concevoir et mener un projet urbain

2 et 3 juillet 2026 - En présentiel

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Cartes & Données

Sur la carte de l'abordabilité, l'écart se creuse entre prix des logements et revenus médians

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Les logements sociaux foisonnent sur la carte du Grand Paris, la liste des demandeurs s'allonge

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Friches, politique de la Ville, quartiers de gares : tous les projets de la région capitale

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Coll. territoriales

Décentralisation : un projet de loi pour un État local plus efficace et plus proche des territoires

Nouvelle étape de la réforme territoriale : le 20 mai, le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi destiné à renforcer l’efficacité de l’État local et à refonder ses relations avec…

Coll. territoriales

Finances locales : ajustement des règles de répartition des dotations et de péréquation

Prime « régalienne » des maires, réforme du FCTVA, évolution de la DPEL, nouveaux critères de calcul de la DSU ou encore ajustements du dispositif Dilico 2... Un décret publié au JO du…

Coll. territoriales

Inondations et sécheresses : 221 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Le JO du 14 mai publie la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations et d’épisodes de sécheresse des sols survenus entre 2025 et février 2026…

Coll. territoriales

Conseil national des villes : les mandats des membres sont prorogés

Le JO du 17 mai publie un décret prorogeant les mandats des membres du Conseil national des villes jusqu'au 1er octobre 2026.…

Coll. territoriales

Inondations : publication de la loi pour renforcer l’accompagnement des collectivités territoriales

La loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été publiée au JO du 20 mai. Le texte instaure plusieurs mesures destinées à…

Coll. territoriales

GEMAPI : rejet du recours contre le décret du 21 novembre 2023

Saisi par des collectivités contestant les modalités de transfert des digues domaniales aux collectivités compétentes en matière de GEMAPI telles que fixées par le décret n° 2023-1074 du…

Coll. territoriales

Data centers : un guide opérationnel pour l’encadrement de leur implantation territoriale

Un nouveau guide dédié aux data centers « durables et acceptables » vise à fournir aux décideurs publics locaux les outils pour évaluer précisément les impacts environnementaux, urbains…

Coll. territoriales

Simplification des normes : le gouvernement lance son projet de loi pour les collectivités territoriales

Abaissement du délai d'acquisition des biens sans maître, compétence de l'exécutif de la collectivité pour organiser la mise à disposition du public des projets de modification des SCoT…

Coll. territoriales

Dotations de l'État pour l'investissement local et Fonds vert : les priorités du gouvernement pour 2026

Le gouvernement publie une circulaire à l’attention des préfets présentant les règles d’emploi, pour 2026, de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement…

Coll. territoriales

Énergie, eau et assainissement : le Sénat adopte l’habilitation de la Martinique à fixer ses propres règles

Le 31 mars, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi habilitant l'Assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et…

Coll. territoriales

Inondations : adoption de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales

Après son adoption, le 6 mars, par le Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée, le 26…

Coll. territoriales

Aides à l'électrification rurale : répartition des montants d'aides 2026

Un arrêté du 20 mars fixe, pour l’année 2026, la répartition des aides accordées aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité, destinées au financement des travaux d’électrification…

Coll. territoriales

Encadrement des loyers commerciaux : une expérimentation pour 5 ans

Après la mise en place du dispositif d'encadrement les loyers d'habitation, une proposition de loi prévoit d'instaurer, à titre expérimental pour cinq ans, un mécanisme d’encadrement des…

Coll. territoriales

Écoles de Marseille : l'État octroie sa garantie à la Banque européenne d’investissement

Le JO du 12 mars publie l’arrêté accordant la garantie de l'État à la Banque européenne d'investissement pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises.…

Coll. territoriales

GEMAPI : une nouvelle proposition de loi pour renforcer la solidarité entre les territoires

Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit sept mesures pour améliorer la gestion de la compétence GEMAPI en renforçant la solidarité financière entre territoires. Elle propose notamment…

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