Coll. territoriales

Metz : rejet du référé contre la location d’écrans géants pour la visite du pape

Par une ordonnance du 11 septembre 2026, le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours en référé dirigé contre le financement par la ville de Metz de la location d’écrans…

Coll. territoriales

Communes touristiques : le modèle national de dossier de demande évolue

Un arrêté publié au JO du 20 août actualise le modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique afin de tenir compte de l’évolution de la répartition des compétences…

Coll. territoriales

Catastrophes naturelles : simplification et élargissement de la dotation aux collectivités locales

Dans un contexte d’aggravation des risques climatiques, un décret du 12 août double le budget de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales confrontées à des événements…

Coll. territoriales

Simplification administrative : publication du second méga-décret

Le Gouvernement poursuit son chantier de simplification administrative avec la publication, le 28 juillet, du second « méga-décret » destiné à alléger les procédures applicables aux collectivités…

Coll. territoriales

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 57 communes

Un arrêté publié au JO du 17 juillet reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes frappées par différents phénomènes climatiques et géologiques survenus entre 2024…

Coll. territoriales

Vente à prix minoré de parcelles communales : la CAA de Toulouse rappelle les conditions de légalité

La Cour administrative d'appel de Toulouse annule, par deux arrêts du 4 juin, la vente par la commune de Montagnac de parcelles destinées à l'exploitation industrielle d'une source d'eau…

Coll. territoriales

Martinique : de nouvelles compétences en matière d’énergie et gestion de l’eau

Une loi publiée au JO du 1er juillet habilite la Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement et crée une autorité…

Coll. territoriales

La « votation citoyenne » de la mairie de Paris sur le stationnement des SUV validée par le juge administratif

Par deux arrêts du 12 juin 2026, la Cour administrative d’appel de Paris a validé la légalité de la « votation citoyenne » organisée par la Ville de Paris sur la création d’un tarif de…

Coll. territoriales

Responsabilité des gestionnaires publics : la Cour des comptes sanctionne la gestion de fait

Par une décision du 7 mai 2026, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a condamné la maire de Petit-Quevilly et le PDG de la SA d’HLM Seine Habitat pour gestion de fait, en application…

Coll. territoriales

Port de Longoni à Mayotte : confirmation en appel de la résiliation de la DSP

La Cour administrative de Bordeaux confirme la résiliation anticipée à compter du 1er septembre 2026 de la convention de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation…